Conditions générales de vente
Conditions d’utilisation pour les visiteurs, les exposants ainsi que les utilisateurs
NOUS VOUS PRIONS DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE DE NOS DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES (ICI ) ET VOUS INVITONS À LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION OU AVEC NOS DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE PAS RECOURIR AUX OFFRES DE trendfairs.
Vous trouverez, aux pages suivantes, les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «Conditions d’utilisation») de notre entreprise, trendfairs GmbH, dont le siège social se situe Kurgartenstraße 37, 90762 Fürth, Allemagne (ci-après dénommée «trendfairs»/«nous»). Vous trouverez, dans la rubrique Mentions légales, le détail des contacts ainsi que les données relatives à l’enregistrement commercial de trendfairs et à ses représentants légaux. Les termes «utilisateur»/«vous» se réfèrent ci-après à tous les visiteurs, exposants ou utilisateurs de nos salons, foires et autres manifestations, y compris les événements de suivi (ci-après dénommés «manifestations trendfairs»), et de nos sites Internet (actuellement www.trendfairs.de, www.area-30.de, www.cube30.de, www.kuechenwohntrends.de, www.kuechenwohntrends.at, www.siex.ch, www.world-of-fireplaces.de, kuechenherbst.online) ou des offres en ligne (ci-après dénommées «sites Internet trendfairs»). Les conditions d’utilisation constituent la base juridique de la visite ou de l’utilisation des manifestations trendfairs et des sites Internet trendfairs (ci-après dénommés collectivement «offres trendfairs»). Vous pouvez consulter, imprimer, télécharger et/ou enregistrer nos conditions d’utilisation à tout moment en cliquant sur le lien suivant:
https://www.swiss-interior-expo.ch/protection-des-donnees/
Les utilisateurs doivent respecter les conditions d’utilisation, nos dispositions générales relatives à la protection des données ainsi que, par ailleurs, toutes les autres réglementations (notamment légales) applicables à l’utilisation des offres de trendfairs. Si vous continuez à consulter les sites Internet trendfairs, si vous vous enregistrez via lesdits sites ou les utilisez d’une autre manière ou si vous assistez à des manifestations trendfairs, vous acceptez expressément les conditions et réglementations susmentionnées. D’éventuelles conditions divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues et sont expressément rejetées par les présentes. Toute dérogation aux présentes conditions d’utilisation n’est valable que si trendfairs l’a approuvée par écrit au préalable. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les offres de trendfairs à des fins illégales ou contraires aux conditions d’utilisation. Les sites Internet trendfairs et les réseaux connectés à ces derniers ne doivent notamment pas être endommagés, désactivés, surchargés ou leur fonctionnement, entravé.
ENREGISTREMENT DES VISITEURS, TICKETING
Par principe, toute participation à une manifestation trendfairs en tant que visiteur présuppose que l’utilisateur s’enregistre en tant que tel, soit sur place à l’événement, soit via les sites Internet trendfairs. Pour pouvoir s’enregistrer, l’utilisateur doit être un visiteur professionnel (à l’exception de l’événement trendfairs küchenwohntrends à Munich). En effet, les particuliers peuvent également s’inscrire à ce salon. Pour un enregistrement en qualité de professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent également. On entend par visiteur professionnel une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, c’est-à-dire comme entrepreneur au sens du paragraphe 14 du Code civil allemand (BGB). L’utilisateur est tenu de fournir des informations correctes et exhaustives sur toutes les données pertinentes pour l’enregistrement, y compris ses données personnelles ainsi que toutes les données relatives à son appartenance à une ou plusieurs entreprises. En s’enregistrant, l’utilisateur assure expressément être un entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand. trendfairs se réserve le droit d’exiger des preuves appropriées pour vérifier les données d’enregistrement des utilisateurs et de corriger sur-le-champ d’éventuelles données erronées.
Si l’inscription aboutit, trendfairs crée pour l’utilisateur un compte personnel en ligne (ci-après dénommé «profil utilisateur») sur ses sites Internet, par le biais duquel l’utilisateur peut notamment demander des billets pour certaines manifestations trendfairs. L’autorisation d’accès de l’utilisateur aux manifestations trendfairs peut dépendre d’autres critères d’accréditation (par exemple en qualité de visiteur professionnel, de représentant de la presse, etc.); les détails correspondants figurent sur les sites Internet trendfairs concernés ou dans le profil de l’utilisateur. trendfairs se réserve le droit d’exiger des preuves appropriées pour vérifier les critères d’accréditation des utilisateurs et de corriger sur-le-champ d’éventuelles données erronées.
Exception: les personnes privées n’ont pas besoin d’un profil d’utilisateur pour s’inscrire à küchenwohntrends (Munich).
trendfairs met à la disposition des utilisateurs, dans leur profil, un billet personnalisé pour les manifestations trendfairs auxquelles ils peuvent avoir accès. Cette entrée permet à l’utilisateur de participer à la manifestation sur présentation d’une pièce d’identité valable. L’utilisateur peut produire le billet soit sous forme papier, soit sous forme numérique, sachant qu’il est personnellement responsable de garantir la lisibilité du support. L’utilisateur reçoit en sus un billet personnalisé doté d’un code QR destiné à la fonction de scan. Ce point est expliqué plus en détail dans nos Dispositions générales relatives à la protection des données, dans le paragraphe intitulé «Transfert de données à des tiers». Il est expressément interdit de transmettre ou de céder des billets ou des badges à des tiers non autorisés.
Quant aux offres trendfairs payantes, le paragraphe suivant s’applique également.
Les offres ainsi que les prix des offres trendfairs sont toujours sans engagement. Les prix indiqués comprennent la TVA en vigueur. Le paiement des billets en ligne s’effectue par carte de crédit ou via PayPal à la commande ou sur facture via un prestataire de services externe; par le paiement qu’il effectue, l’utilisateur accepte que les données (le cas échéant, ses données personnelles) qu’il a fournies soient traitées dans le cadre de l’exécution du contrat ou du paiement en question. Tout renvoi ou remboursement d’offres trendfairs déjà reçues et/ou payées est par principe exclu. Si la commande a été passée avec succès, l’utilisateur reçoit une confirmation par e-mail. Les factures sont fondamentalement envoyées à l’utilisateur par e-mail uniquement, sous forme de fichier PDF; le cas échéant, ce dernier peut, sur requête spécifique, demander un envoi par courrier postal. Par sa commande, l’utilisateur accepte que la facture soit établie et lui soit envoyée par voie électronique, c’est-à-dire qu’il n’a pas droit à une facture papier. Trendfairs n’endosse aucune responsabilité pour les factures ou les déductions de TVA non reconnues par l’administration fiscale, à moins qu’une telle non-reconnaissance soit due à des raisons relevant de son fait. Par ailleurs, trendfairs n’est pas non plus responsable, dans le cadre des documents transmis par voie électronique, des erreurs et/ou dommages résultant d’une absence d’effets ou d’un effet inapproprié voire d’un équipement technique insuffisant du destinataire de la facture.
À titre de clarification, il n’en découle, pour l’utilisateur, aucun droit d’accès à l’événement trendfairs ni mise à disposition du profil d’utilisateur, d’un billet ou d’un autre badge. trendfairs se réserve en particulier le droit de faire dépendre la participation à ses manifestations d’un paiement, de modifier à tout moment les critères d’accréditation susmentionnés ou le processus d’enregistrement, ou encore de modifier voire de supprimer le profil de l’utilisateur selon sa libre appréciation, d’envoyer des billets par la poste, d’annuler ses manifestations ou de retirer à l’utilisateur son droit de participer aux manifestations trendfairs, étant entendu que dans le cas de manifestations trendfairs payantes, les montants déjà versés pour les billets sont remboursés à leur valeur nominale.
INFORMATIONS, NEWSLETTER
En renseignant un profil d’utilisateur (voir ci-dessus), l’utilisateur accepte expressément que trendfairs puisse prendre contact avec lui par différents canaux, en se servant des données fournies par ses soins (par ex. par courrier, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux) dans le cadre de l’exécution du contrat.
Dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement actif à cet égard (art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD), trendfairs lui envoie régulièrement une newsletter électronique, afin de l’informer des sujets importants ou intéressants en rapport avec trendfairs, ses entreprises liées ainsi que ses exposants et des partenaires triés sur le volet. Pour obtenir le consentement de l’utilisateur, trendfairs utilise la procédure de double opt-in, c’est-à-dire que l’entreprise n’enverra de newsletter à l’utilisateur que si ce dernier confirme que trendfairs peut activer le service en question. Pour ce faire, l’utilisateur indique son adresse électronique sur les sites Internet trendfairs ou crée son profil ou, dans un e-mail de notification correspondant envoyé par trendfairs, coche la case dédiée ou clique sur un lien. Si, par la suite, l’utilisateur ne souhaite plus recevoir la newsletter de trendfairs, il peut révoquer son consentement à tout moment. Pour ce faire, l’utilisateur utilise le lien de désinscription compris dans chaque newsletter ou la fonction correspondante dans son profil. Toute autre communication écrite adressée à trendfairs, p. ex. lettre, fax ou e-mail, est également suffisante. Canaux de contact au choix:
trendfairs GmbH Kurgartenstrasse 37 90762 Fürth, Allemagne
E-mail: info@trendfairs.de
Tél: +49 89 244 193 200
Si l’utilisateur se désabonne de la newsletter par l’une des manières susmentionnées, il n’en recevra plus, et les données qu’il avaient fournies pour s’y abonner seront supprimées, sans que cela affecte les données enregistrées par trendfairs à d’autres fins (p. ex. les données pour le profil d’utilisateur).
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toutes les offres trendfairs sont, par principe, sans engagement et non contraignantes. Toutes les informations figurant sur nos pages Internet sont soumises à des modifications permanentes, et leur actualité est régulièrement vérifiée. trendfairs décline néanmoins toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la précision et l’actualité des informations et des données. trendfairs se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie de ses offres sans préavis particulier, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication ou la mise à disposition. Si une manifestation trendfairs déjà annoncée est annulée ou n’a pas lieu, les utilisateurs enregistrés en sont immédiatement informés, sauf s’ils se sont expressément et par voie indépendante opposés à recevoir des notifications ou des newsletters de trendfairs. trendfairs n’est cependant en aucun cas responsable des frais et/ou dépenses occasionnés aux utilisateurs suite à l’annulation ou la non-réalisation d’une manifestation trendfairs. Par ailleurs, trendfairs n’endosse une responsabilité légale qu’en cas de négligence ou de faute grave ou si un dommage porte atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé des personnes, ainsi qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l’utilisateur peut normalement se fier (obligations cardinales). La responsabilité est alors limitée au montant des dommages prévisibles et habituels du contrat au moment de la conclusion dudit document. En cas de négligence légère (c’est-à-dire simple), trendfairs assume une responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toute autre responsabilité de trendfairs et de ses auxiliaires d’exécution est expressément exclue.
Comme le stipule l’article 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les médias de communication (TMG), trendfairs est responsable, en sa qualité de prestataire de services, des informations mises à disposition pour utilisation sur ses sites Internet, conformément à la législation générale. Conformément aux conditions des articles 8 à 10 de la TMG, trendfairs n’est pas tenue, en sa qualité de prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par ses soins ni de rechercher des éléments indiquant une activité illégale. Ce point n’affecte pas les obligations du fournisseur de services de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales; une responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de violation concrète de la loi. Dans un tel cas, trendfairs se doit de supprimer immédiatement les informations correspondantes ou d’en bloquer l’utilisation. Trendfairs n’exerce aucune influence sur le contenu des sites Internet externes de tiers éventuellement reliés à ses propres sites Internet. En d’autres termes, les fournisseurs de services ou exploitants respectifs sont, par principe, responsables des publications sur ces sites Internet externes et trendfairs n’assume aucune garantie pour ces contenus. Si des sites Internet trendfairs contiennent des liens vers des pages externes de tiers, les sites Internet liés auront été contrôlés lors de la création desdits liens afin de vérifier qu’ils ne présentaient pas de contenu illicite. Aucun contenu contraire à la loi n’avait donc été identifié à ce moment-là. En revanche, trendfairs n’est pas tenue de surveiller en permanence le contenu des sites Internet externes de tiers en l’absence d’indices concrets d’une violation de la loi. trendfairs s’engage toutefois à supprimer sur-le-champ les liens menant à des sites Internet externes de tiers si elle a connaissance de contenus illicites. trendfairs n’assume aucune responsabilité pour les contenus de pages de tiers qui renvoient à ses propres sites Internet.
CONTENUS PROTÉGÉS
trendfairs et toutes les pages Internet trendfairs sont protégées par les droits d’auteur - © 2018 trendfairs GmbH. Tous droits réservés. Les sites Internet trendfairs et leurs contenus (p. ex. textes, photos, graphiques, mises en page) sont, par principe (c’est-à-dire dans la mesure où ils peuvent être protégés), soumis à la protection de la propriété intellectuelle, notamment aux réglementations du droit d’auteur et de la protection des marques. Il est interdit de modifier, reproduire, diffuser ou mettre à la disposition du public des contenus des sites Internet trendfairs protégés dans ce cadre, en particulier à des fins commerciales. Cette interdiction s’applique également aux contenus des sites Internet trendfairs qui n’ont pas été créés par trendfairs elle-même. Si la mise à disposition de certains contenus publiés sur les sites Internet trendfairs portait atteinte aux droits de tiers, trendfairs prie l’utilisateur de l’en informer; trendfairs supprimera les contenus illicites sans tarder.
ENREGISTREMENT DU SON/DE L’IMAGE OU DES DEUX PENDANT LES MANIFESTATIONS trendfairs
Pendant les manifestations trendfairs, trendfairs ou des personnes mandatées par ses soins (p. ex. des photographes du salon) enregistrent des sons, des images voire les deux illustrant le déroulement de l’événement. Par sa participation à une manifestation trendfairs, l’utilisateur consent de manière irrévocable à ce que des prises sonores et audiovisuelles soient enregistrées pendant l’événement. Il peut, le cas échéant, apparaître sur ces supports et accorde à trendfairs le droit irrévocable, illimité dans le temps et transmissible, de traiter les enregistrements sur lesquels il est visible et/ou audible. Il accepte par ailleurs que trendfairs les utilise gratuitement dans le cadre d’une rétrospective de la manifestation, d’une présentation de l’entreprise ainsi que pour la promotion de ses offres sur ses propres sites Internet, d’exposés, de brochures, de vidéos de présentation et sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, en ce qui concerne les enregistrements sonores et audiovisuels pendant les manifestations trendfairs, l’entreprise attire l’attention de l’utilisateur sur les points ci-après, afin d’éviter tout malentendu: les productions pour la télévision, les vidéos et les nouveaux médias ainsi que la photographie des stands, notamment des objets exposés, même à des fins privées, ne sont autorisées que si l’exposant concerné a donné son accord préalable exprès à la réalisation de tels enregistrements de son stand, de ses produits et/ou de son personnel. Le tournage de clips comme la réalisation d’enregistrements sonores et audiovisuels à des fins commerciales requièrent systématiquement l’accord écrit préalable de trendfairs et – dans la mesure où il s’agit de stands/produits d’exposants ou d’autres droits (notamment droits de la personnalité) de tiers – celui de l’exposant ou de l’ayant droit concerné.
PROTECTION DES DONNÉES
La protection des données personnelles tient particulièrement à cœur à trendfairs. De ce fait, les sites Internet et les offres trendfairs respectent les lois en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter nos dispositions générales relatives à la protection des données.
AUTRES
La relation contractuelle entre l’utilisateur et trendfairs est exclusivement régie par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent pour tous les litiges résultant des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation des sites Internet trendfairs est Fürth, si les parties contractantes sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public. Il en va de même si au moins l’une des parties contractantes ne relève pas d’un tribunal compétent général en République fédérale d’Allemagne ou si elle a transféré son domicile ou son lieu de résidence habituel hors de la République fédérale d’Allemagne après la conclusion du contrat ou la communication des présentes conditions d’utilisation ou encore si son domicile ou son lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Par ailleurs, trendfairs est en droit de préférer le tribunal compétent général de l’utilisateur pour lancer une éventuelle action en justice.
Fürth est le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avèrent partiellement voire totalement caduques ou le deviennent, la validité des autres n’en serait pas affectée. Il convient de remplacer la disposition nulle par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif visé par la disposition invalide.
Situation à: juillet 2024
N.d.T: Par souci de lisibilité, le présent document renonce à utiliser simultanément les formules masculines et féminines. Toutes les mentions relatives aux personnes se rapportent à la gent masculine et féminine indifféremment.